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Le Bien Immobilier


Prix du bien
Type de bien
Département du bien

Total Frais de Notaire


Répartition


Emoluments du Notaire


Tranche 0 - 6 500 € (Taux 3,945%)
Tranche 6 500 - 17 000 € (Taux 1,627%)
Tranche 17 000 - 60 000 € (Taux 1,085%)
Au dessus de 60 000 € (Taux 0,814%)

Droits et Taxes


Droit départemental d'enregistrement (Taux 4,50%)
Taxe communale (Taux 1,20%)
Frais d'assiette (Taux 0,09%)
Contribution de sécurité immobililère (Taux 0,10%)

Formalités et Débours


Montant variable, évalué de façon approximative